Faire un legs

Vous souhaitez contribuer à l’action de Perce-Neige en faveur des personnes handicapées mentales ? Plusieurs opportunités s’offrent à vous.

Vous pouvez par exemple prendre des dispositions relatives à la transmission de votre patrimoine après votre décès en faisant un legs au profit de Perce-Neige.

 

Comment léguer à Perce-Neige ?

Afin d’effectuer un legs au profit de Perce-Neige, il est nécessaire de rédiger un testament.

 

Rédiger votre testament

Le testament est un acte par lequel une personne (le testateur) exprime ses dernières volontés, prévoit la transmission de ses biens pour le temps qui suivra son décès et en désigne les bénéficiaires.

Il existe plusieurs formes de testaments, notamment :

Qu’est ce qu’un legs ?

Le legs vous permet d’organiser votre héritage, en rédigeant un testament qui sera appliqué après votre décès. Ce testament peut être modifié ou révoqué dès que vous le souhaitez.

Vous avez le choix entre plusieurs types de legs :

  • Le legs universel vous permet de transmettre la totalité de votre patrimoine à une ou plusieurs personne(s) ou association(s).
  • Le legs à titre universel vous permet quant à lui de choisir la quote-part ou la catégorie des biens (la moitié, 25 %, comptes bancaires…) que vous souhaitez léguer.
  • Le legs à titre particulier vous permet de nommer précisément le ou les biens (appartement, somme d’argent, bijoux…) qui seront transmis.
  • Le legs graduel ou résiduel est à retenir si vous voulez léguer votre patrimoine à un bénéficiaire (par exemple votre enfant handicapé sans descendance) et prévoir qu’à son décès les biens restants reviendront à Perce-Neige.

Que pouvez-vous léguer à Perce-Neige ?

Tout ou partie de vos meubles, bijoux, biens immobiliers, somme d’argent, actions, obligations, contrats d’assurance-vie, œuvres d’art, droits d’auteur…

 La part de vos héritiers réservataires

Si vous avez des enfants, une part de votre héritage leur revient de droit, c’est la réserve héréditaire. Cependant, vous disposez comme vous l’entendez de la « quotité disponible », c’est-à-dire la part restant après déduction de la réserve héréditaire.

Montant de la réserve héréditaire et de la quotité disponible selon votre situation familiale (voir tableau ci-contre).

Si vous êtes marié(e) et que vous n’avez pas d’enfant, votre conjoint survivant bénéficie d’une réserve d’1/4 de votre patrimoine.

Notre équipe est à votre écoute et se tient à votre disposition pour vous rencontrer et échanger en toute confidentialité et sans aucun engagement de votre part.
Service Legs, Donations et Assurances-vie, téléphone 01 47 17 19 30, e-mail 

Quelques réponses à vos questions.

 

Quels biens puis-je transmettre à Perce-Neige ?

Votre legs ou donation peut porter sur tous types de biens immobiliers ou mobiliers : appartement, maison, terrain, meubles, bijoux, somme d’argent, portefeuille d’actions…

Puis-je faire un legs ou une donation si j’ai des enfants ?

Le droit français prévoit qu’une partie de votre patrimoine revient obligatoirement à vos descendants directs (héritiers réservataires). La part que vous pouvez librement transmettre (quotité disponible) varie en fonction du nombre de vos héritiers réservataires.

Puis-je faire un legs sans l’aide d’un notaire ?

Consulter un notaire n’est pas obligatoire mais nous vous le recommandons, afin que votre testament respecte la forme requise par la loi. En effet, un testament mal rédigé pourrait être annulé ou contesté au moment de votre succession. Nous vous rappelons que votre notaire peut enregistrer confidentiellement votre testament au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.

Puis-je affecter mon legs ou ma donation à un projet particulier ?

Vous pouvez affecter votre libéralité à un projet spécifique. Vous pouvez par exemple décider d’affecter votre libéralité au budget de l’un de nos établissements. Dans cette hypothèse, nous vous conseillons de nous contacter au préalable car une mauvaise rédaction de vos volontés pourrait faire échec à la mise en œuvre de votre projet.

« J’ai toujours beaucoup aimé Lino Ventura, pour sa carrière d’acteur, mais aussi pour son courage lors de la création de Perce-Neige. Tout au long de ces années, j’ai suivi et soutenu la Fondation et la création de nouvelles Maisons. N'ayant pas d'enfant ni d'héritier, j'ai donc décidé qu'à mon décès, la totalité de mes biens reviendrait à Perce-Neige. Je suis heureuse de pouvoir ainsi participer à cette belle œuvre.
Nicole, 65 ans

Grâce au legs de Madame D. d’un terrain à Bois-Colombes, nous avons pu construire et inaugurer en 2002 une Maison Perce-Neige. Trente adultes handicapés y sont accueillis et accompagnés par une équipe de professionnels (aides médico-psychologiques, éducateurs, aides-soignants, psychomotriciens, infirmières…). Les objectifs de l’établissement sont de permettre aux résidents de bien vivre malgré le handicap, de pouvoir exprimer leur personnalité et d’acquérir davantage d’autonomie.

Perce-Neige s’engage pour vous

Notre priorité : respecter vos volontés

La transmission de votre patrimoine en faveur des missions de Perce-Neige ne relève pas seulement d’une dimension financière ou matérielle, mais avant tout une portée symbolique très forte, que nous avons à cœur d’honorer.

Nous apportons toute notre attention au respect de vos volontés (affectation de votre libéralité à l’une de nos Maisons, respect de vos instructions concernant l’entretien de votre sépulture…) et vous assurons de la gestion transparente et rigoureuse de votre succession. En attestent le contrôle régulier de la Cour des comptes et l’agrément du Comité de la Charte du don en confiance.

Notre équipe est à votre écoute et se tient à votre disposition pour vous rencontrer et échanger en toute confidentialité et sans aucun engagement de votre part.

Service Legs, Donations et Assurances-vie, téléphone 01 47 17 19 30, e -mail 

> Demandez notre brochure gratuite par e-mail, téléphone ou courrier :

Fondation Perce-Neige
Service Legs, Donations et Assurances-vie
7 bis, rue de la gare –  CS20171
92594 Levallois-Perret Cedex

 

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