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- Les établissements d’accueil pour adultes : comprendre les différences
Le handicap est multiple, le niveau d’autonomie et les besoins en soins médicaux varient d’un individu à l’autre. Il existe plusieurs types de structures permettant d’accueillir des personnes handicapées dans les meilleures conditions, en respectant leur autonomie et leurs besoins. Quels sont les différents types d’établissements d’accueil ? Sur quels critères les personnes sont-elles admises ? Cet article fait le tour de la question.
Les établissements d’accueil non médicalisé (EANM)
Cette appellation regroupe l’ensemble des structures qui relèvent de la seule aide sociale départementale, qu’elle intervienne ou non en complément d’une activité professionnelle.
Entrent dans cette catégorie :
Les FO, foyers de vie et CAJ reçoivent des personnes handicapées ayant une certaine autonomie mais qui ne peuvent pas exercer d’activité professionnelle. Les personnes accueillies participent à des animations et activités en fonction de leur handicap, notamment :
Les établissements d’accueil médicalisé en tout ou partie (EAM)
Cette appellation est celle des FAM (Foyers d’Accueil Médicalisés) qui hébergent et accompagnent des adultes dépendants qui ne peuvent pas réaliser seuls les actes de la vie courante (ex : se nourrir, s’habiller…) et qui ont besoin de soins et/ou d’une surveillance médicale.
Les Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS)
Ce type de structures accueillent des personnes adultes lourdement handicapées, ne pouvant effectuer seules les actes essentiels de la vie. Leur état de santé nécessite une surveillance médicale avec des soins constants.
Chaque établissement a des accords avec les autorités de tutelle pour accueillir un public dédié (ex : personnes handicapées vieillissantes, personnes avec autisme, personnes avec un handicap psychique).
L’accueil permanent
La personne réside à temps plein dans l’établissement et peut rentrer en famille certains week-ends ou pour les vacances.
L’accueil de jour
La personne se rend à l’établissement pour la journée. Elle y prend son repas du midi et participe aux ateliers, sorties et activités proposées par l’établissement. Elle retourne à son domicile le soir. Ce type d’accueil est proposé dans certains EANM, EAM et certaines MAS.
L’accueil temporaire
La personne est accueillie un certain nombre de jours dans l’année (3 mois maximum par an). Chaque établissement programme l’accueil à la demande des bénéficiaires ou de la famille. Ce type d’accueil permet aux aidants familiaux d’avoir un relais pour se reposer ou partir en vacances.
Il peut aussi permettre l’hébergement en urgence en cas d’interruption momentanée de la prise en charge ou en cas d’hospitalisation de l’aidant familial. L’accueil est possible dans des EANM, EAM ou MAS qui ont des places dédiées pour de l’accueil temporaire.
L’admission dans ces différents établissements nécessite la décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la MDPH. La CDAPH oriente la personne handicapée sur un type d’établissement le plus adapté pour elle en fonction de son degré d’autonomie et de sa santé.
Le degré d’autonomie
Déterminer l’autonomie d’une personne handicapée est complexe. La CDAPH évalue la capacité de la personne à se suffire à elle-même dans les actes essentiels de la vie comme s’habiller, se laver, se nourrir, … ou si le recours à une tierce personne est indispensable.
L’âge
L’admission dans les établissements pour adultes se fait à partir de 20 ans.
Décision d’orientation par la CDAPH
C’est auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées que la personne handicapée ou sa famille doivent prendre contact pour faire une demande d’admission.
La demande est à formuler au moyen des formulaires Cerfa n° 13788*01 (demande d’une personne handicapée) et Cerfa n°13878*01 (certificat médical). A la réception du dossier, la loi prévoit que la MDPH a 4 mois pour rendre sa décision d’orientation qui précise le type d’établissement préconisé.
Demande d’admission et 1ère rencontre au sein de l’établissement choisi
Une fois la décision de la CDAPH rendue, la famille du bénéficiaire peut prendre contact avec les établissements susceptibles d’accueillir la personne. Elle dépose un dossier de candidature ou demande d’admission accompagnée des pièces justificatives :
– Document d’état civil
– Coordonnées du représentant légal s’il y a lieu et, le cas échéant, copie du jugement de protection de justice et/ou de la famille
– Compte rendu ou bilan de l’établissement actuel
– Notification de décision d’orientation de la MDPH (obligatoire)
– Renseignements médicaux (dernières ordonnances et comptes rendus hospitaliers)
Il existe dans certains départements un dossier unique d’admission qui permet de solliciter différents établissements. Le dossier unique d’admission est à télécharger sur le site de l’ARS de la région.
A réception du dossier, la personne handicapée est inscrite sur liste d’attente. Une rencontre entre la personne, sa famille et l’établissement sera décidée en fonction des disponibilités d’accueil de ce dernier. Cette rencontre permet d’échanger sur les attentes et les besoins de la personne, d’envisager la mise en place du projet individualisé.
Pour le bénéficiaire et sa famille, c’est aussi l’occasion de découvrir l’établissement et son fonctionnement ainsi que de vérifier si la personne handicapée peut s’y plaire, s’y épanouir.
